Politique de confidentialité

1. Responsable et son représentant

Les sociétés du Groupe Xsolla (« Xsolla ») sont des « entreprises » ou des « responsables conjoints » des données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Cela signifie que ces sociétés déterminent conjointement les finalités et les moyens de traitement desdites données personnelles.

Afficher la liste des responsables conjoints

En vertu de l'accord entre les sociétés Xsolla, Xsolla (USA), Inc. est responsable de l'exercice des droits des personnes concernées et de la fourniture des informations aux personnes concernées susceptibles d'utiliser Xsolla (USA), Inc. comme interlocuteur.

Veuillez nous contacter à gdpr@xsolla.com si vous souhaitez vous familiariser avec l'essentiel de l'arrangement.

Veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter Xsolla (USA), Inc. :

Adresse postale : 15260 Ventura Blvd., Suite 2230, Sherman Oaks, CA 91403 USA

2. Délégué à la protection des données

Les personnes concernées peuvent contacter le délégué Xsolla à la protection des données pour toutes questions liées au traitement de leurs données personnelles et à l'exercice de leurs droits en vertu de la loi sur la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale : Arch. Makariou III, 155, Proteas House, 5th floor, 3026, Limassol, Chypre

3. Finalités et base juridique du traitement

Nous utilisons au sein de Xsolla les informations que vous nous transmettez, sur vous et à votre sujet, à diverses fins commerciales, notamment pour : octroyer une licence pour différents logiciels ; améliorer la conception et les fonctions du site Web et de notre entreprise ; vous envoyer un marketing direct conventionnel afin de répondre aux commandes et autres demandes, répondre à vos questions et communiquer avec vous ; répondre aux questions ou problèmes techniques ; fournir un support et une sécurité par rapport aux produits Xsolla ; et comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons également utiliser vos données au sein de Xsolla à des fins commerciales, notamment pour : vous envoyer, à vous et à des consommateurs similaires, du marketing direct ; nous pouvons également vous envoyer de la publicité Xsolla sur nos partenaires commerciaux, si nous avons votre consentement pour recevoir ces informations ; ou autrement avec votre permission. Nous pouvons en outre utiliser vos données conformément à la loi.

Montrer plus

4. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs résidant dans certains pays, notamment de l'UE, bénéficient de certains droits concernant leurs informations personnelles. À moins qu'une exception ou une exemption ne s'applique, ces droits incluent la possibilité d'accéder, de corriger et de demander la suppression de vos informations personnelles. Pour exercer l'un des droits, la personne concernée doit contacter Xsolla via l'adresse de courrier électronique suivante : support@xsolla.com.

Montrer plus

Traitement des réponses

Nous ferons de notre mieux pour traiter rapidement votre demande concernant la confidentialité des données de la manière suivante :

1. Xsolla vous demandera, afin de satisfaire votre demande, de vérifier votre identité par une preuve de votre paiement précédent à Xsolla à partir de son compte système de paiement ou par courriel lié à votre paiement précédent dans Xsolla.

2. Xsolla vous fournira par la suite des informations sur les mesures prises sur une demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

3. Dans le cas où votre demande est relative à la suppression des informations, nous ne vous informerons pas sur le résultat final de votre requête étant donné que vos informations personnelles, y compris le courriel original, seront supprimées.

4. Veuillez noter que nous pouvons, dans certains cas exceptionnels, vous suggérer d’envoyer une demande directement à un développeur de jeu du fait d’instructions et d’accords entre quelques développeurs de jeu et Xsolla.

5. Si votre réponse est particulièrement complexe, ou si nous avons reçu simultanément un certain nombre de demandes de votre part, le délai indiqué ci-dessus peut être prolongé jusqu'à 2 mois. Nous vous informerons directement d'une telle prolongation avant la date d'échéance de la réponse de la même manière que la demande.
   Veuillez noter que la réponse peut être considérée comme complexe en fonction des circonstances spécifiques de cette certaine réponse. Par exemple, si les données sont déjà archivées électroniquement, ou si nous avons besoin de clarifier les problèmes potentiels concernant la divulgation d'informations sur un enfant à un tuteur légal, ou encore obtenir des conseils juridiques spécifiques.

6. Nous pouvons, dans des cas exceptionnels, vous facturer des frais raisonnables pour les frais administratifs de traitement de la demande lorsque cette dernière est manifestement infondée ou excessive ou que la demande fait double emploi de manière déraisonnable.

7. Xsolla tient des dossiers sur les demandes de confidentialité pour une durée maximale allant de 24 mois à 5 ans en fonction de la législation applicable (sauf les demandes de suppression) afin de se conformer à certaines exigences.

6. Réponse de l'agent autorisé

1. Un mandataire autorisé en vertu de la CCPA peut envoyer la demande de confidentialité au nom de l'utilisateur de la même manière que l'utilisateur peut le faire avec la confirmation de son autorisation.

2. Si Xsolla devait recevoir une demande d’un agent autorisé sans confirmation d’autorisation, nous pouvons demander audit agent autorisé ce qui suit afin de vérifier l’authenticité et la validité de la demande :

   • fournir une autorisation signée confirmant l’autorité de l’agent ;

   • confirmer l’identité de l’utilisateur ou fournir une procuration, le cas échéant.

3. Xsolla peut refuser une demande d’un agent autorisé ne fournissant pas la preuve de son autorité à agir au nom de l'utilisateur.

7. Les aspects les plus importants du traitement des données

Les personnes concernées accordent une attention particulière aux informations suivantes concernant le traitement de leurs données à caractère personnel qui a le plus d'impact sur elles et le traitement susceptible les surprendre :

1. Xsolla traite les données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux sections suivantes de la présente Politique de confidentialité :

   Catégories de données personnelles concernées provenant de tiers

   Finalités et base juridique du traitement

   Destinataires des données personnelles

   Prise de décision automatisée notamment le profilage

2. Xsolla transfère des données personnelles vers les pays offrant différents niveaux de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la section Transferts vers des pays tiers de la présente Politique de confidentialité.

3. Xsolla stocke les données personnelles pendant une certaine période de temps. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section Période de stockage de la présente Politique de confidentialité.

4. Paramètres de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres de confidentialité à l'aide de vos paramètres de confidentialité personnels. Vous pouvez fournir ou retirer votre consentement consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Internet ou sur le produit Xsolla applicable et/ou à l'utilisation de vos données personnelles vous fournissant, à vous et à d'autres utilisateurs, du contenu personnalisé sur les Services et Produits Xsolla, des offres ciblées et de la publicité sur les Services et Produits Xsolla, par courriel et SMS, ou sur le site Internet, ou encore sur les réseaux sociaux au nom de Xsolla ou de nos partenaires commerciaux, et vous contacter avec des informations, des bulletins et du matériel promotionnel.
   
   Veuillez trouver l'onglet «Paramètres de confidentialité» ou «Ne pas vendre mes données personnelles» aux pieds du site Internet ou du Produit Xsolla applicable et gérer vos paramètres confidentiels.

8. Catégories de données personnelles concernées provenant de tiers

Xsolla peut recevoir des données personnelles directement des utilisateurs et indirectement de tiers tels que les développeurs et éditeurs du logiciel, les processeurs de paiement et les services tiers soutenant les activités de Xsolla.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lorsque vous accédez, utilisez, demandez ou achetez le logiciel ou les biens physiques, nous demandez des informations, vous enregistrez chez nous ou interagissez avec Xsolla de toute autre manière. Nous pouvons utiliser un suivi en ligne, tel que des cookies et technologies similaires, pour collecter des informations lorsque vous parcourez les services et pouvons également collecter des informations auprès de tiers (tels que des partenaires commerciaux externes).

Les types d'informations que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez les services et interagissez avec nous. Vous pouvez contrôler les informations personnelles que nous recueillons, à moins que nous n'en avons besoin pour l'activité demandée en nous contactant à support@xsolla.com.

Montrer plus

9. Destinataires des données personnelles

Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des développeurs de jeux, des sous-traitants que nous engageons pour nous fournir des services, notamment le traitement des paiements ; fournir un service client via des fonctionnalités de chat ; la surveillance de l'activité sur notre site Web ; administrer, envoyer et surveiller les courriels et les messages texte, les autorités gouvernementales et certains tiers, comme décrit ci-dessous, et comme décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Nous ne vendons ni ne partageons aucune information personnelle vous concernant, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Toutes les parties pouvsnt avoir accès à des données personnelles sur une certaine base juridique assureront la même protection de vos données que celle indiquée dans la présente Politique de confidentialité.

Montrer plus

10. Transferts vers des pays tiers

Les informations traitées par Xsolla peuvent être transférées au-delà des frontières, et de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions du monde entier, y compris les lois américaines sur la protection des données aux États-Unis et d'autres juridictions différentes de celles de votre pays de résidence. En achetant le logiciel et/ou des biens physiques ou en utilisant les services d'une autre manière, vous consentez expressément au transfert, au traitement, à l'utilisation, au partage et au stockage de vos informations, y compris des données personnelles, aux États-Unis ainsi que dans d'autres juridictions où Xsolla exerce des activités ou fournit des services. Si vos données sont collectées au Royaume-Uni, au sein de l'Union européenne ou en Suisse, nous transférerons vos données personnelles sous réserve de garanties appropriées, telles que celles des clauses contractuelles types.

Montrer plus

11. Durée de stockage

Xsolla stocke les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur traitement, mais en tout état de cause pas plus de cinq ans après cela, sous forme anonyme, afin de lutter contre la fraude et à des fins d'information. Si vous créez par exemple un compte Babka ou un compte partenaire, nous conserverons les données personnelles associées au dit compte aussi longtemps que nécessaire pour maintenir ce dernier, fournir les services Xsolla demandés, appliquer les conditions applicables régissant votre utilisation des services Xsolla et tenir des registres appropriés pour suivre votre livraison de services Xsolla. Nous examinons périodiquement les données personnelles que nous conservons pour déterminer si leur stockage est toujours approprié. Nous pouvons également conserver certaines de vos données personnelles dans nos fichiers pendant une période de temps raisonnable pour résoudre des litiges, faire respecter notre CLUF, nos conditions générales ou conditions d'utilisation, administrer nos services, nous conformer aux exigences techniques et légales et/ou à d'autres contraintes liées à la sécurité, à l'intégrité et au fonctionnement de nos services, suite à quoi nous prendrons des mesures pour les supprimer.

Pour assurer un traitement équitable des données personnelles, Xsolla rappelle régulièrement aux personnes concernées que Xsolla traite leurs données personnelles et qu'elles disposent de voies de recours pour mettre fin à ce traitement.

12. Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues afin de protéger les informations personnelles que nous collectons via les services contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentelles, illégales ou non autorisées. Xsolla surveille régulièrement le respect de ces mesures.

Nos mesures de protection administratives comprennent la mise en œuvre, le maintien et la formation des employés sur les politiques et procédures de l'entreprise en matière de confidentialité et de sécurité des informations. Nos mesures de protection physiques et techniques comprennent le maintien de politiques et de normes de sécurité physique pour protéger les systèmes et les données de l'entreprise, ainsi qu'un programme de cybersécurité supervisé par notre équipe de direction.

13. Source des données personnelles

13.1 Xsolla reçoit des données personnelles non seulement des personnes concernées elles-mêmes, mais également de systèmes de paiement, de développeurs de jeux, de réseaux sociaux, de Google Analytics (service d'analyse Web proposé par Google) et d'autres sources privées dans le domaine des services Internet.

13.2 Réseaux sociaux. Si vous choisissez de lier le compte d'un tiers, tel qu'un compte de média social, à votre compte Xsolla, le tiers fournira à Xsolla des informations sur ce compte de média social. Étant donné que ces organisations déterminent les informations qu'elles collecteront auprès de vous, celles-ci peuvent varier en fonction de leurs services, mais sont susceptibles d'inclure des détails tels que votre nom, votre adresse électronique, votre photo, votre sexe, votre anniversaire, votre localisation, votre liste d'amis, les personnes que vous suivez et/ou qui vous suivent, les messages ou les « j'aime » que vous publiez. Si vous avez lié votre compte Xsolla à certains réseaux sociaux ou plates-formes de jeu, comme Facebook ou Steam, vous pouvez dissocier vos comptes à tout moment en visitant les paramètres de votre compte Xsolla. Veuillez noter que le fait de dissocier vos comptes n'affectera pas les informations précédemment partagées dans le cadre de la dissociation. Xsolla n'est pas responsable des pratiques des plateformes, et nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques en ligne.

14. Prise de décision automatisée notamment le profilage

Xsolla peut utiliser la prise de décision automatisée dans le cadre de la fonctionnalité du compte éditeu (https://publisher.xsolla.com) pour vous fournir des courriels de support visant à vous aider dans la gestion de projet ou à effectuer des contrôles anti-fraude sur les transactions que vous effectuez. Nous comparons, par exemple, automatiquement les informations que vous fournissez avec nos bases de données et utilisons une approche de probabilité afin de détecter la fraude. Vous avez cependant, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, le droit de vous opposer à la décision automatisée et de les faire examiner manuellement en fonction également des informations que vous pouvez fournir.

Vous pouvez nous contacter àsupport@xsolla.com pour exercer vos droits.

Vous ne serez pas soumis à des décisions pouvant vous affecter de façon significative basées uniquement sur une prise de décision automatisée, à moins que nous ayons une base légale pour le faire et que nous vous en ayons informé.

Vous en serez dans tous les cas informé avant le début du traitement de vos données à ces fins en recevant une demande de Xsolla ayant pour but de donner un consentement approprié.

15. Vie privée des enfants

Les services Xsolla sont conçus pour un public général et ne s'adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment d'informations personnelles d'enfants de moins de treize (13) ans (ou tout autre âge pertinent susceptible de s'appliquer en vertu de la loi applicable) par le biais de nos services. Nous supprimerons rapidement les informations de nos dossiers si nous devions découvrir que nous avons recueilli des informations personnelles d'un enfant de moins d'un tel âge. Si vous découvrez qu'un enfant mineur a fourni ses données personnelles à Xsolla, veuillez contacter Xsolla sous support@xsolla.com.

Les enfants ne peuvent, de façon générale, accéder au service que si Xsolla a obtenu le consentement vérifiable préalable de leur parent ou tuteur conformément à la règle américaine de protection de la vie privée en ligne des enfants et aux autres lois applicables en matière de protection et de sécurité des données. Si vous êtes un parent ou un tuteur, veuillez discuter de la présente Politique de confidentialité, CLUF et des Conditions générales avec vos enfants afin qu'ils comprennent mieux comment traiter Xsolla, les informations qu'ils peuvent être appelés à fournir lors de l'achat du logiciel, de biens physiques et lorsqu'ils utilisent autrement le service. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la façon dont nous traitons les informations relatives aux enfants, veuillez nous contacter à support@xsolla.com (ayant pour objet « Protection des enfants »).

16. Droits à la vie privée de Californie

Ces divulgations supplémentaires pour les personnes vivant en Californie s'appliquent uniquement aux personnes résidant en Californie. La California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») (Loi de l'État de Californie sur la confidentialité des consommateurs de 2018) fournit des droits supplémentaires pour connaître, supprimer et se désinscrire, et oblige les entreprises collectant ou divulguant des informations personnelles à fournir des avis et des moyens d'exercer les droits.

Montrer plus

17. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Xsolla peut, à sa seule discrétion, modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Xsolla informe dans un tel cas de figure les utilisateurs des sites Web de ces modifications par une ligne contextuelle sur ledit site Web.